top of page

La Garantie Conducteur Responsable

baerthele

Dernière mise à jour : 31 oct. 2024

 



La garantie conducteur responsable c’est quoi ?



Également appelée Garantie personnelle du conducteur, cette garantie facultative permet de couvrir les conséquences des dommages corporels du conducteur à l’occasion d’un accident dont il est responsable.

Attention, sauf dispositions contraires du contrat, une telle garantie est optionnelle et n’est en rien inclue dans votre contrat d’origine même en garantie dite « tous risques ».


Souvent méconnue et donc délaissée cette garantie est pourtant très importante pour la prise en charge du conducteur responsable de ses blessures.

A ce titre les garanties fixées dans le contrat permettent de prendre en charge (dans la limite des conditions contractuelles), des frais suivants :

-          Les frais d’hospitalisation

-          Les frais médicaux restés à charge

-          Les frais d’obsèques

-          Les séquelles médicales (souffrance endurée, déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique, besoins en aide humaine avant et après consolidation, besoins en aide techniques, préjudice sexuel, préjudice d’agrément, etc…)

 

A quoi faut-il être vigilant ?


Il s’agit d’être vigilant aux conditions spécifiques du contrat. En effet cette garantie n’étant pas imposée par la loi, chaque compagnie d’assurance fixe les conditions, les éléments pris en charge, les plafonds de garantie...

Les points particuliers à garder à l’esprit lors de la souscription :

-          Existe-t-il un seuil de déficit permanent en dessous duquel la garantie ne fonctionne pas ? (généralement il faut éviter un seuil supérieur à 10% de déficit)

-          Quel est le plafond de la garantie ? Certaines compagnies fixent un plafond à 100 000€, cette somme peut s’avérer dérisoire en cas de handicap lourd. Il convient de toujours avoir à l’esprit qu’une garantie de 1 000 000€ semble un minimum pour ce type de garanties.

-          S’atteler également à s’assurer de la prise en charge d’un maximum de postes de préjudice, certaines compagnies limitent effectivement l’indemnisation possible en limitant le nombre de postes d’indemnisation.

-          Eviter toute notion d’indemnisation forfaitaire, calculée en pourcentage du plafond d’indemnisation selon le taux d’incapacité. Préférer une indemnisation en fonction des postes de préjudice.

Il est donc essentiel de procéder à la comparaison des garanties proposées par divers compagnies. Une simple consultation des conditions générales par internet permet d’opérer un premier choix.

 

Cette Garantie facultative est-elle importante ?


Cette garantie n’a rien d’obligatoire, et d’ailleurs beaucoup d’assurés n’en bénéficient pas, car n'étant pas prévue dans leur contrat d'assurance auto ou moto.

Elle est pourtant la seule possibilité pour un conducteur blessé et responsable de l’accident d’obtenir une indemnisation. La Loi Badinter prévoyant une limitation ou une exclusion de l'indemnisation du conducteur à raison de sa propre faute.


Cette garantie est encore plus essentielle pour les conducteurs de deux-roues.

 

Quelles sont les causes d’exclusion de la garantie ?


L'existance de cette garantie, comme d’ailleurs toutes les garanties d'un contrat d'assurance auto ou moto, ne signifie pas une indemnisation automatique dans tous les cas.


En effet, certaines situations entrainent l’exclusion des garanties.


A ce titre on retrouve :

La conduite sous l’emprise d’un taux d’alcool supérieur au taux légal

La conduite sous l’emprise de produits stupéfiants

L’absence de permis de conduire adapté à la conduite du véhicule.


L'hypothèse d'un accident responsable, tout comme celle d'un accident aux circonstances indémontrables ou même avec un tiers ayant pris la fuite, entrainant la possibilité d'une reconnaissance de responsabilité du conducteur, constituent des possibilités aux conséquences potentiellement gravissimes pour la victime.


La souscription de cette garantie permet d'assurer, pour un coût relativement limité, une sécurité en terme d'indemnisation.


L'accident n'arrive pas qu'aux autres...

 

 

 













36 vues0 commentaire

Comments


Commenting has been turned off.
bottom of page