Trottinettes électriques : ce qu'il faut savoir (version mise à jour au 20-10-2026)
Dernière mise à jour : il y a 9 heures
Les trottinettes électriques ont envahi nos trottoirs, nos pistes cyclables et nos urgences hospitalières. Elles ne sont plus un simple gadget, mais de vrais véhicules, avec un statut juridique précis, des règles de circulation et des conséquences lourdes en cas d’accident.
En tant qu’avocat en réparation du dommage corporel, je vois passer de plus en plus de dossiers impliquant des trottinettes.
Ce billet a un objectif simple : vous donner un panorama clair des règles applicables et des risques, et quelques conseils concrets pour éviter que votre trajet ne se termine aux urgences ou devant un juge.
1. Une trottinette électrique, juridiquement, c’est quoi ?
La trottinette électrique appartient à la famille des « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM). Concrètement, c’est :
un véhicule sans siège, prévu pour une seule personne ;
équipé d’un moteur non thermique ;
ne dépassant pas 25 km/h par construction ;
sans aménagement pour transporter des marchandises.
Elle est aussi considérée comme un véhicule terrestre à moteur.
Cela change tout : elle entre dans le champ de la loi sur les accidents de la circulation et doit être assurée.
2. À partir de quel âge peut‑on conduire une trottinette électrique ?
Aujourd’hui, la règle est la suivante : il faut avoir au moins 14 ans (article R412 43 3 du code de la route) pour conduire une trottinette électrique sur la voie publique. Laisser un enfant de moins de 14 ans circuler en trottinette électrique peut entraîner une amende pour l’adulte qui a autorité sur lui.
3. Où avez‑vous le droit de circuler ?
3.1. En ville
En agglomération, les règles sont proches de celles du vélo :
Pistes et bandes cyclables : c’est là que vous devez circuler en priorité.
S’il n’y a pas de piste cyclable : vous pouvez rouler sur les routes limitées à 50 km/h maximum.
Zones piétonnes : circulation possible au pas, sans gêner les piétons.
Les trottoirs sont en principe interdits aux trottinettes électriques, sauf décision particulière du maire.
Côté stationnement, les trottinettes, notamment en libre‑service, ne peuvent pas encombrer les trottoirs ou les passages piétons : les municipalités organisent de plus en plus des zones de stationnement dédiées.
3.2. Hors agglomération
Hors agglomération, la règle est plus stricte :
en principe, pistes cyclables et voies vertes uniquement ;
le maire ou le préfet peut autoriser, par dérogation, la circulation sur certaines routes limitées à 80 km/h ou moins, mais avec des conditions de sécurité renforcées (casque, gilet, éclairage…).
4. Vitesse, équipements : ce qui est obligatoire (et ce qui est simplement raisonnable)
4.1. Vitesse
Par construction, une trottinette électrique ne doit pas dépasser 25 km/h.
Un engin débridé ou non limité s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Dans la pratique, les pouvoirs publics tendent à limiter la vitesse réelle à 20 km/h en ville, surtout pour les flottes en libre‑service.
4.2. Équipements obligatoires de la trottinette
Votre trottinette doit être équipée de :
freins efficaces ;
feux avant et arrière ;
catadioptres (dispositifs réfléchissants) avant, arrière et latéraux ;
avertisseur sonore.
Le non‑respect de ces règles peut entraîner une amende (contravention).
4.3. Équipements obligatoires du conducteur
Selon les situations, vous devez :
porter un gilet ou équipement rétro‑réfléchissant la nuit ou par mauvaise visibilité ;
porter un casque lorsque vous circulez sur certaines routes hors agglomération (jusqu’à 80 km/h) quand cela est autorisé ;
ATTENTION : à compter du 1er novembre 2026 le port du casque est obligatoire dans tout le departement de la Moselle et sur toutes les routes.(arrêté du 16 octobre 2026 n• 36) - https://panneau-pocket.s3.gra.perf.cloud.ovh.net/source/sign_pdf/11629698976ad5cb739b9941.33833257-1792396147.pdf
utiliser un éclairage complémentaire non éblouissant sur ces routes, avec feux de position allumés de jour comme de nuit.
4.4. Ce que la loi ne vous impose pas… mais que vous auriez tort d’ignorer
Même là où elle n’est pas obligatoire, la sécurité recommande fortement :
le casque en toutes circonstances ;
des gants, genouillères, coudières, protections de poignets ;
des vêtements clairs ou réfléchissants et des dispositifs lumineux supplémentaires.
Les études récentes montrent une proportion importante de traumatismes crâniens et de fractures chez les utilisateurs de trottinettes.
5. Les interdictions à bien avoir en tête
Circuler en trottinette électrique, ce n’est pas “faire du roller” dans la rue. Plusieurs comportements sont expressément interdits :
transporter un passager (une trottinette = une personne) ;
tracter une charge ou un autre véhicule, ou se faire tracter ;
conduire avec des écouteurs ou un casque audio ;
laisser un enfant de moins de 14 ans conduire ;
circuler sur les trottoirs sans autorisation locale ;
rouler débridé au‑delà des vitesses prévues.
Ces interdictions ne sont pas “symboliques” : elles peuvent donner lieu à des amendes, et surtout être retenues comme fautes en cas d’accident.
6. Assurance : non, votre trottinette n’est pas toujours couverte par défaut
Parce qu’elle est juridiquement un véhicule terrestre à moteur, la trottinette électrique doit être assurée.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire : elle sert à indemniser les victimes si vous blessez quelqu’un ou causez des dégâts matériels.
Attention :
votre assurance habitation ne couvre pas toujours la trottinette électrique ;
il faut souvent un contrat spécifique (EDPM / deux‑roues / mobilité urbaine).
Autre point crucial : cette assurance couvre les autres, pas forcément vous.
Pour être indemnisé de vos propres blessures en cas de chute ou d’accident responsable, il faut une garantie conducteur ou une assurance individuelle accident adaptée.
7. En cas d’accident : qui est responsable, qui est indemnisé ?
7.1. Deux plans à distinguer : pénal et civil
Si vous ne respectez pas le Code de la route (feux rouges, priorités, vitesse, alcool, stupéfiants, téléphone…), vous encourez :
des sanctions pénales (contravention, voire délit) ;
et une responsabilité civile si quelqu’un est blessé ou subit un dommage.
Une même faute (par exemple, griller un feu rouge en trottinette) peut donc vous exposer à la fois à une amende et à une action en indemnisation.
7.2. La loi du 5 juillet 1985 : un régime protecteur pour les victimes
Comme la trottinette est un véhicule terrestre à moteur, les accidents de la circulation dans lesquels elle est impliquée relèvent de la loi du 5 juillet 1985 (dite loi Badinter).
Conséquences :
un piéton, un cycliste ou un passager blessé par une trottinette bénéficie d’un régime d’indemnisation généralement favorable ;
la faute de la victime non conductrice ne fait obstacle à son indemnisation que dans des cas limités (faute inexcusable ou intentionnelle) ;
les mineurs sont particulièrement protégés : leurs imprudences sont rarement considérées comme des fautes excluant toute indemnisation.
Le piéton renversé par une trottinette électrique : une victime particulièrement vulnérable :
Les accidents de trottinettes électriques ne concernent pas seulement leurs utilisateurs. Les piétons, et tout particulièrement les personnes âgées ou fragiles, sont directement exposés lorsqu'ils sont percutés par ces engins, dans un environnement urbain où se côtoient trottoirs, pistes cyclables et chaussées. Santé publique France relève précisément que le développement des engins de déplacement personnel constitue un enjeu de santé publique, en raison notamment de leur maniabilité, de leur instabilité, de leur manque de visibilité et du partage de l'espace public entre les différents modes de déplacement. Pour le piéton, dépourvu de toute protection, le choc peut avoir des conséquences sans commune mesure avec ce que l'apparente légèreté d'une trottinette pourrait laisser penser : chute au sol, fractures, traumatismes crâniens, lésions des membres ou traumatismes multiples peuvent imposer hospitalisation, intervention chirurgicale et rééducation.
La littérature médicale confirme plus généralement que l'accidentologie liée aux trottinettes électriques est susceptible d'entraîner des blessures graves et constitue un véritable problème de santé publique. Mais, au-delà du traumatisme initial, c'est parfois toute l'autonomie de la victime qui se trouve bouleversée : difficultés pour marcher, se déplacer, conduire, effectuer les actes de la vie quotidienne, reprendre une activité professionnelle ou simplement conserver ses activités personnelles et sociales.
Pour une personne âgée, une fracture ou un traumatisme sérieux peut notamment marquer une rupture dans son mode de vie et faire naître un besoin d'assistance.
L'accident affecte alors également les proches, qui peuvent être conduits à accompagner la victime dans ses déplacements et ses soins ou à l'aider dans les tâches quotidiennes. En matière de dommage corporel, ces répercussions doivent être appréciées dans leur globalité : souffrances endurées, déficit fonctionnel temporaire puis éventuellement permanent, besoin d'assistance par tierce personne, préjudices professionnels, incidence sur les activités de loisirs et, lorsque la gravité des séquelles le justifie, conséquences subies par l'entourage. Derrière un accident de quelques secondes peut ainsi se cacher un bouleversement durable de la vie de la victime et de toute sa famille.
7.3. Le cas du conducteur de trottinette
Pour le conducteur lui‑même, le régime est moins protecteur :
sa propre faute de conduite (vitesse, non‑respect du Code, absence d’équipement obligatoire…) peut réduire ou exclure son droit à indemnisation ;
s’il n’a pas de garantie conducteur, il risque de ne pas être indemnisé de ses propres blessures, même si son assurance indemnise les victimes.
Sur le plan pénal, un conducteur de trottinette peut être poursuivi pour :
blessures ou homicide involontaires ;
mise en danger délibérée d’autrui ;
conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
8. Conseils pratiques : comment limiter les risques… et protéger vos droits
8.1. Avant de rouler
Vérifiez que votre trottinette est assurée (et à quel titre).
Vérifiez l’état du matériel : freins, pneus, feux, sonnette.
Équipez‑vous : casque, gants, gilet réfléchissant, surtout la nuit.
8.2. En roulant
Restez sur les pistes cyclables dès qu’elles existent.
Adaptez votre vitesse : une chute à 20 km/h peut déjà avoir des conséquences graves.
Respectez strictement le Code de la route : feux, priorités, passages piétons.
Redoublez de prudence à proximité des piétons, des écoles, des arrêts de bus.
Ne transportez jamais de passager, même sur une courte distance.
Ne prenez pas la trottinette si vous avez consommé de l’alcool ou des stupéfiants.
8.3. En cas d’accident
Si vous êtes victime ou impliqué dans un accident avec une trottinette :
Faites sécuriser les lieux et appelez les secours si nécessaire.
Relevez les coordonnées des témoins.
Prenez des photos de la scène, des véhicules, des blessures.
Consultez rapidement un médecin et conservez tous les certificats.
Déclarez l’accident à votre assureur dans les délais du contrat.
En cas de comportement fautif d’un autre usager, envisagez un dépôt de plainte.
Ces réflexes sont essentiels pour la suite du dossier d’indemnisation du dommage corporel.
9. En résumé
Trottinette électrique = véhicule à part entière, pas jouet urbain.
Elle obéit à des règles précises : âge minimum, lieux de circulation, interdiction des trottoirs, équipements obligatoires, assurance.
En cas d’accident, la loi du 5 juillet 1985 offre une protection forte aux victimes non conductrices, en particulier les piétons et les mineurs.
Le conducteur fautif s’expose à la fois à des sanctions pénales et à une mise en cause de sa responsabilité civile, avec un risque de non‑indemnisation de ses propres blessures s’il n’est pas correctement assuré.
Pour les usagers, l’enjeu est double : respecter les règles pour ne pas mettre en danger les autres, et anticiper juridiquement (assurance, preuves, suivi médical) pour ne pas se retrouver démunis le jour où l’accident survient.
Si vous êtes victime d’un accident impliquant une trottinette électrique, un accompagnement par un professionnel du dommage corporel permet de sécuriser vos démarches et d’optimiser votre indemnisation.
Commentaires