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Pourquoi se faire assister après un accident ? Marc BAERTHELE avocat de victime de dommage corporel

baerthele

Dernière mise à jour : 24 avr. 2024

Marc BAERTHELE AVOCAT https://www.baerthele-avocat.com/


Un accident, qu'il soit de la route, médical, ou de la vie quotidienne, est toujours inattendu et déstabilisant.


La victime, alors diminuée physiquement, souvent en état de choc, se trouve confrontée à plusieurs difficultés, administratives, médicales, rééducatives, professionnelles, assurantielle.


L'aspect indemnitaire de cet accident est souvent ignoré de prime abord. Il est pourtant essentiel, et participe d'un rétablissement complet de la victime.


Face à toutes ces difficultés, le recours à un avocat peut être analysé comme une complication complémentaire, qu'elle soit administrative ou financière.


Certaines victimes peuvent même se retrouver découragées dans l'idée de recourir à un avocat par les propos des assurances elles mêmes.


Le recours à des professionnels pour être assisté est pourtant essentiel !



Le mécanisme indemnitaire est un mécanisme complexe :

L'origine du traumatisme emporte des conséquences variées sur le mécanisme indemnitaire, ainsi un accident de la route ne dépendra pas de la même règlementation qu'un accident médical, ou un accident de la vie quotidienne.


Connaître les subtilités de chaque règlementation, et les mécanismes de responsabilité est essentiel.


Le recours à un avocat de victime de dommage corporel est donc essentiel à chaque étape de la procédure, qu'elle soit amiable ou contentieuse, et ce le plus tôt possible après l'accident.


Votre avocat pourra également solliciter et négocier au mieux le versement de provisions sur votre indemnisation.



L'assurance est un tiers payeur et non un conseil de victime :

L'assurance et à plus forte raison l'assurance du tiers responsable, ne peut en aucun cas être considérée par la victime comme une source de conseils.


Les victimes d'accident sont des personnes fragilisées souvent ignorantes de leurs droits, et chaque partie doit rester dans son rôle.


Ainsi l'assureur est le tiers règleur, en charge d'indemniser une victime, et non de lui apporter des conseils.


Ce à plus forte raison que les conventions entre assureurs font que dans certaines situations, c'est l'assureur de la victime elle-même, qui devra procéder à son indemnisation.


La victime doit donc faire attention à ne pas confondre le rôle de l'assureur de celui du conseil.


Au surplus, et depuis un certain temps le constat doit également être fait de l'apparition de certaines escroqueries faites par de pseudo conseillers cherchant à intervenir dans le domaine du conseil aux victimes.


Une vigilance toute particulière des victimes doit exister sur ce point, afin de ne pas être victime deux fois, et de l'accident, et d'un escroc.


La cour de cassation a eu à se prononcer sur de telles situations :


La victime, au contraire, prendra soin de confier la défense de ses intérêts à un avocat de victime de dommage corporel, et ce au plus tôt, et sa présence à tous les stades du processus indemnitaire, y compris à l'expertise médical est essentielle.



L'expertise : pierre angulaire de l'indemnisation

La présence de l'avocat de victime de dommage corporel aux opérations d'expertise est essentielle.


En effet, bien qu'il s'agisse à priori de réaliser une expertise médicale, l'enjeu indemnitaire dépasse le cadre purement médical.


Il s'agit en réalité d'une expertise médico légale.


La différence peu paraître subtile mais est pourtant d'envergure.


En effet, le droit indemnitaire, la position de la jurisprudence sur certains points (état antérieur, prédisposition médicales, etc...) imposent le rappel fréquent du droit lors d'expertises médicales.


Ainsi, les divergences entre principes médicaux et juridiques nécessitent la présence d'un avocat de victime lors des opérations d'expertise.


Les connaissances de celui-ci, son experience professionnelle, et ses éventuels diplômes en médecine sont autant d'atouts pour la victime.


La victime doit également, et aussi souvent que possible, recourir aux services d'un médecin de recours, en charge du receuil de l'ensemble du dossier médical, de son analyse et de la préparation des aspects médicaux du dossier en vue de l'expertise médicale.


Parfois, le recours à d'autres professionnels (ergothérapeute, prothésiste, architecte...) est également nécessaire en raison des particularités du dossier.


Plus qu'une dépense, il faut réellement considérer ces frais comme autant d'investissements et de garanties apportées à une bonne expertise et donc une bonne indemnisation.



Passer des Séquelles au Préjudice : La question de l'évaluation

L'indemnisation de la victime se fait sur le constat d'un préjudice subi dans les suites de l'accident dont elle a été victime.


Le rapport d'expertise quant à lui ne fait qu'établir, fixer et évaluer des séquelles sur la base de barèmes établis.


Ainsi l'amputation totale d'un index sera généralement évalué à 7% de déficit fonctionnel sur une main dominante, et 5% sur une main non dominante.


Il s'agit là de l'évaluation des séquelles d'une amputation totale d'index, et ce quelque soit la victime.


Pour autant, la conversion de ces séquelles en préjudice, pour deux victimes différentes, entrainera des préjudices et donc des indemnisations complétement différentes.


Ainsi, et dans un premier temps il convient de tenir notamment compte de l'age de la victime. Il est en effet compréhensible de considérer que perdre son index à 70 ans, ou à 20 ans ne constitue pas le même préjudice. La victime de 20 ans devant porter son handicap beaucoup plus longtemps dans sa vie que celle de 70 ans. L'indemnisation en sera donc plus importante.


Ensuite, les séquelles peuvent avoir des conséquences radicalement différentes pour deux victimes, et ce même du même age.


Si la première victime exerce par exemple le métier de doublure vocale au cinéma, il y a de grandes chances que la perte de son index n'aura que peu de conséquences sur son activité professionnelle.


Par contre, si la seconde victime exerce comme pianiste professionnel, il y a de forte chance pour que l'amputation de son index constitue un frein dans l'exercice de son activité professionnelle.


Les séquelles sont donc les mêmes, mais la seconde victime subira un plus grand préjudice et aura plus de postes de préjudice à indemniser. Son indemnisation sera donc plus importante que celle de la première victime.


La conversion des séquelles en préjudices, la connaissance des nomenclatures, barèmes et des niveaux d'indemnisation relèvent de pratiques habituelles de la matière.


Le recours à un avocat de victime de dommage corporel est indispensable pour procéder à cette évaluation et obtenir une indemnisation la plus correcte possible.


Marc BAERTHELE Avocat au Barreau de THIONVILLE

Titulaire du D.I.U. d'évaluation des traumatisés crâniens




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